Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L219 de la base de défense de Guyane)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- 9e régiment d'infanterie de marine, Saint-Jean-du-Maroni ;
- régiment du service militaire adapté, Saint-Jean-du-Maroni.