Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national d'études spatiales)

L'arrêté du 5 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier sur le Centre national d'études spatiales est abrogé.