Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes)

A l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :