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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 février 2015 portant délégation de signature pour la certification du service fait et opération de validation électronique sur Chorus (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 février 2015 portant délégation de signature pour la certification du service fait et opération de validation électronique sur Chorus (direction générale de l'énergie et du climat))


Délégation est donnée à M. Sébastien Lefèvre, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable affecté au service national des oléoducs interalliés, à l'effet de valider de façon électronique dans l'application Chorus les engagements juridiques, la certification du service fait et les demandes de paiement relevant du programme 178 ainsi que les paiements sur la section 1 (oléoducs Donges-Melun-Metz) du compte de commerce 901.