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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République tchèque)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République tchèque)


L'arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République tchèque est abrogé.