Le cahier des charges de l'indication géographique " Cassis de Bourgogne " modifié est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-64c20862-cb30-44d9-8ee3-fa3414f5dde8.