Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-187 du 17 février 2015 relatif au calcul de l'allocation différentielle prévue à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale et aux titres de séjour requis pour l'ouverture des droits aux prestations familiales)

Au I de l'article D. 512-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « de l'allocation logement », sont insérés les mots : « et de la prime à la naissance ou à l'adoption ».