Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- groupement de soutien de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun, portion centrale ;
- centre d'analyse et de contrôle interne comptable, antenne de Lyon ;
- centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Lyon - Mont-Verdun ;
- état-major de zone de défense Sud-Est, Lyon ;
- état-major de zone de défense Sud-Est, délégation militaire départementale du Rhône ;
- centre interarmées des actions sur l'environnement ;
- centre ministériel de gestion de Lyon ;
- direction régionale du service de santé des armées, Lyon ;
- bureau régional du logement, Lyon ;
- centre expert de la restauration et de l'hébergement interarmées, Lyon ;
- établissement du service national Sud-Est, portion centrale ;
- établissement du service national Sud-Est, centre du service national de Lyon ;
- plate-forme achats-finances centre-est, portion centrale ;
- service local du contentieux de Lyon ;
- groupement interarmées des actions civilo-militaires, Lyon ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon, portion centrale ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Lyon ;
- centre médical des armées de Lyon - Mont-Verdun, portion centrale ;
- centre médical des armées de Lyon - Mont-Verdun, antenne vétérinaire de Rillieux-le-Pape ;
- centre médical des armées de Lyon - Mont-Verdun, centre de médecine de prévention des armées de Lyon ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, portion centrale ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, pôle maîtrise d'œuvre, Lyon ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Lyon, portion centrale ;
- poste de la protection et de la sécurité de la défense de Lyon ;
- service d'information et des relations publiques de l'armée terre, Lyon ;
- service de la maintenance industrielle terrestre, mission d'inspection et de contrôle et d'assistance de la maintenance, antenne de Lyon ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, portion centrale ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social d'encadrement et de délivrance de prestations de Lyon ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité de Lyon ;
- service de la qualité, antenne de Lyon ;
- groupement de recrutement et de sélection de Lyon ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Rhône-Alpes zone de défense Sud-Est Lyon, portion centrale ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Rhône-Alpes zone de défense Sud-Est Lyon, échelon social de gendarmerie de Lyon.