Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- centre de transmissions marine de France Sud ;
- groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne, antenne de Bram ;
- centre médical des armées de Carcassonne, antenne de Bram ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Carcassonne, détachement des systèmes d'information et de communication de France Sud ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Carcassonne, antenne de Villepinte ;
- groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne, antenne de Castelnaudary ;
- 4e régiment étranger de Castelnaudary, Castelnaudary ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Carcassonne, détachement des systèmes d'information et de communication de Castelnaudary ;
- centre médical des armées de Carcassonne, antenne médicale de Castelnaudary ;
- pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Castelnaudary ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense Carcassonne, antenne de Castelnaudary.