Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Réseau Canopé)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Réseau Canopé)
Le directeur général de l'Etablissement public Réseau Canopé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.