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Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2015 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2015)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2015 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2015)


ANNEXES
ANNEXE 1
Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d
En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)


CHALUTS DE FOND,
sennes danoises et engins traînants similaires,
à l'exception des chaluts
à perche,
d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm
(TR1)

CHALUTS DE FOND,
sennes danoises
et engins traînants,
à l'exception des chaluts
à perche, d'un maillage supérieur ou égal
à 70 mm et inférieur
à 100 mm
(TR2)

CHALUTS DE FOND,
sennes danoises et engins traînants similaires,
à l'exception des chaluts
à perche, d'un maillage supérieur ou égal
à 16 mm et inférieur
à 32 mm
(TR3)

CHALUTS
à perche supérieur ou égal
à 80 mm et inférieur à 120 mm
(BT2)

FILETS
maillants et filets
emmêlants,
à l'exception des trémails
(GN)

TRÉMAILS
(GT)

PALANGRES
(LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

7 492

30 668

2 788

99

3 445

6 463

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

441 100

398 795

3 021

103 162

87 556

921 430

47

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

53

68

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

1 711

0

0

0

1 200

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

499

830 075

4 493

90 300

8 232

192 529

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

884

427 361

3 861

117 614

2 300

70 412

24 595

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

0

6 066

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

93

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine

667

1 750

0

0

440

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

516

35 111

0

171

0

30 684

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

112

77 456

15 766

14 568

370

38 357

12 253

Réserve nationale

284

145 957

467

34 932

431

34 353

647

Total

451 607

1 949 045

30 396

360 846

102 774

1 301 494

37 542