Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2015 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2015)

Le quota d'effort de pêche alloué à la France est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteur, tel que défini :

- à l'article 9 du règlement (UE) n° 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 ;
- à l'appendice de l'annexe II A du règlement (UE) n° 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015.