Article 5 AUTONOME (Décision n° 2015-PA-01 du 22 janvier 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La radio sans pub)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.