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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L196 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L196 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- groupement de soutien de la base de défense de Ventiseri-Solenzara, antenne d'Ajaccio ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Solenzara, détachement des systèmes d'information et de communication d'Ajaccio ;
- centre médical des armées de Ventiseri-Solenzara, antenne médicale d'Ajaccio ;
- état-major interarmées de zone de défense Sud, délégation militaire départementale de Corse-du-Sud ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées d'Ajaccio ;
- commandement de la marine d'Ajaccio ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, zone de défense Sud Marseille, échelon social de gendarmerie Ajaccio ;
- centre de rattachement des agents isolés, Ajaccio ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense Solenzara, antenne d'Ajaccio ;
- poste de la sécurité et de la protection de la défense d'Ajaccio.