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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2015 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 0,10 % 1er mars 2025)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2015 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 0,10 % 1er mars 2025)


En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du


JOnº 0041 du 18/02/2015, texte nº 10où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 1er mars 2014.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.