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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2015 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 0,10 % 1er mars 2025)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2015 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 0,10 % 1er mars 2025)


Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation, d'échéance 1er mars 2025. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 1er mars 2025 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 1er mars 2025, et en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 euro.