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Article AUTONOME (Arrêté du 9 février 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphialins (CMEA) pour la période 2014-2015)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 février 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphialins (CMEA) pour la période 2014-2015)


Annexe B
Contingent de droits d'accès par bassin pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs, campagne 2014-2015


CRPMEM

BASSIN

CONTINGENT

UGA DE RATTACHEMENT

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

« Rivières du Nord »

13

Artois-Picardie

Basse et Haute-Normandie

« Rivières de Normandie »

18

Seine-Normandie

Bretagne

« Rivières de Nord Bretagne »

12

Bretagne

« Rivières de Sud Bretagne »

28

« Vilaine »

87

Pays de la Loire

« La Loire »

129

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

« Rivières de Vendée » pour les navires immatriculés en régions des Pays de la Loire

117

Poitou-Charentes

« Rivières de Vendée » pour les navires immatriculés en région Poitou-Charentes

48

« Rivières de la Charente »

98

Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre, Arcachon

Aquitaine

« Estuaire de la Gironde et côte Gironde Nord » pour les navires immatriculés en région Aquitaine

27

« Bassin d'Arcachon et côte girondine Sud »

46

« Adour et rivières pyrénéennes et landaises »

30

Adour, cours d'eau côtiers

Total

687