Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre)

Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Conseil national des communes “Compagnon de la Libération” ; ».