Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre)

Dans le titre de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé, le mot : « ministériel» est supprimé.