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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre)


L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ” » ;
2° Au dernier alinéa, le chiffre « trois » est remplacé par le chiffre « quatre ».