La société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service France 24, le premier alinéa de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, le quatrième alinéa de l'article 21 de son cahier des charges et le premier point de la recommandation du 20 novembre 2013.