Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-MA-31 du 6 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-27 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Oxygène)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio espace Mercantour, à la SAS RMUX, et publiée au Journal officiel de la République française.