Article 11 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))

A l'article 1er de l'arrêté modifié :

- du 22 septembre 1999 susvisé, pour la variété Tenor ;
- du 2 septembre 2005 susvisé, pour la variété Kalif ;
- du 17 mars 2006 susvisé, pour la variété Satori ;

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Momont Hennette et Fils (FR) » sont remplacés par les mots : « SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR) ».