Article 8 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules)

1° Les annexes 1, 4, 5 et 6, sont remplacées par les annexes 1, 4, 5 et 6 annexées au présent arrêté ;
2° Après les annexes 1, 4 et 6 sont respectivement insérées les annexes 1 bis, 4 bis et 6 bis annexées au présent arrêté.