L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « en annexe 1 » sont remplacés par les mots : « en annexes 1 et 1 bis » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « posées avant le 1er juillet 2015 et dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1, 5 et 6 » sont insérés après les mots : « aux plaques d'immatriculation des cyclomoteurs ».