Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules)

Au sixième alinéa de l'article 7, les mots : « en annexe 1 » sont remplacés par les mots : « en annexes 1 et 1 bis ».