Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules)
L'arrêté du 9 février susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.