Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)

A l'article 3, les mots : « groupement des moyens aériens » sont remplacés par les mots : « bureau des moyens aériens ».