Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)

L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « groupement des moyens aériens » sont remplacés par les mots : « bureau des moyens aériens » ;
2° Les mots : « directeur de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises » ;
3° Les mots : « sous-directeur de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des moyens nationaux ».