Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)

L'arrêté du 27 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.