Article 9 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L204 de la base de défense de Carcassonne)

Le chef d'emprise de la citadelle de Mont-Louis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.