Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne, antenne de Collioure ;
- groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne, antenne de Mont-Louis ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Carcassonne, antenne de Collioure ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Carcassonne, antenne de Mont-Louis ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Carcassonne, antenne de Saillagousse ;
- Centre national d'entraînement commando, Mont-Louis Citadelle ;
- Centre national d'entraînement commando, détachement de Collioure ;
- DGA techniques aéronautiques, antenne d'Odeillo ;
- centre médical des armées de Carcassonne, antenne médicale Mont-Louis Collioure, Citadelle ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Carcassonne, détachement des systèmes d'information et de communication de Mont-Louis ;
- centre de vol en montagne, Sainte-Léocadie ;
- groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne, antenne de Sainte-Léocadie.