Article 9 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L200 de la base de défense d'Angoulême)

Le chef du camp de La Braconne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.