Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
44e régiment de transmissions, Mutzig ;
Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, antenne de Mutzig ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Strasbourg, détachement des systèmes d'information et de communication de Mutzig ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Strasbourg, antenne de Mutzig-Gresswiller ;
Pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Mutzig ;
Section technique de l'armée de terre, antenne de Mutzig.