Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets innovants en faveur de la jeunesse »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets innovants en faveur de la jeunesse »)
Le cahier des charges relatif au programme « Projets innovants en faveur de la jeunesse », créé par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre susvisée, est approuvé (1).