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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets innovants en faveur de la jeunesse »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets innovants en faveur de la jeunesse »)


Le cahier des charges relatif au programme « Projets innovants en faveur de la jeunesse », créé par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre susvisée, est approuvé (1).