Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-173 du 13 février 2015 complétant la liste des fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

L'annexe au décret du 14 décembre 2007 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
« 8. Gestionnaire de la politique du voyage.
« 9. Chargé de la maintenance immobilière. »