Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles)

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.