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Article AUTONOME (Décret n° 2015-171 du 13 février 2015 portant apport au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-171 du 13 février 2015 portant apport au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux)


ANNEXE
EMPRISE DE LA DÉFENSE APPORTÉES À L'ÉPIDE


DÉNOMINATION
et localisation de l'emprise

SUPERFICIE

VALEUR VÉNALE
(HT)

Fraction, dépendant de l'emprise dénommée « Caserne intendant général Blanquart de Bailleul » à Brétigny-sur-Orge (91)

45 156 m2

6 200 000 euros