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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage)


Le I. de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les droits de stockage de gaz naturel définis à l'article 5 du décret n° 2006-1034 susvisé représentent :


-un volume total de 18,37 TWh et un débit de soutirage total de 381 GWh/ j pour les clients raccordés au réseau de transport ;
-un volume total de 108,85 TWh et un débit de soutirage total de 2 274 GWh/ j pour les clients raccordés au réseau de distribution. »