Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2015 fixant la composition du comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2015 fixant la composition du comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne)


Les sièges des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne sont attribués comme suit :


ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

USAC-CGT

3

3

SNCTA

3

3

UNSA DD

3

3

FEETS-FO

1

1