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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2015-166 du 13 février 2015 modifiant le code des transports)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2015-166 du 13 février 2015 modifiant le code des transports)


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.