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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-166 du 13 février 2015 modifiant le code des transports)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-166 du 13 février 2015 modifiant le code des transports)


Le troisième alinéa de l'article D. 1803-6 du code des transports est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le versement d'une aide financière mensuelle pendant la durée de la formation, dans la limite de deux ans, et de trois ans pour les formations de la filière sanitaire, dénommée “ allocation complémentaire de mobilité ” ; ».