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Article AUTONOME (Décret n° 2015-163 du 12 février 2015 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-163 du 12 février 2015 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)


ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES


DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LOCALISATION
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES CADASTRALES

Aisne (02)

Maison forestière de Pré Gueux

Coyolles

B45, B46

Ardennes (08)

Chalet des Agaces

Nouzonville

C75 en partie, C76 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Aube (10)

Maison forestière de Graviliers

Champignol-lez-Mondeville

H7, H6

Cher (18)

Garage des Loges de Méry

Méry-ès-Bois

AP48, AP47 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Côte-d'Or (21)

Maison forestière de Bagnot

Argilly

F15, F16 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Drôme (26)

Garage Teston

Bouvante

AI20, AI21, AI111

Drôme (26)

Maison forestière des Eygaziers

Bouvante

AI67 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Drôme (26)

Maison forestière de la Réserve

Bouvante

AI67 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Lozère (48)

Atelier de Roquedols

Meyrueis

G949

Lozère (48)

Maison forestière de Roquedols

Meyrueis

G951

Meurthe-et-Moselle (54)

Bâtiment n° 720 - Gymnase

Velaine-en-Haye

AK 89

Meurthe-et-Moselle (54)

Maison forestière Marie Chanois

Maron

AN 16 en partie, AN 17, AN 18

Meuse (55)

Maison forestière du Breuil

Gremilly

C7, C18 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Nord (59)

Maison forestière de Cataine

Hasnon

AL01 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Oise (60)

Maison forestière du Pont de Berne

Compiègne

E16, E15 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Oise (60)

Maison forestière de la Faisanderie 2

Compiègne

E127, E128 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Bas-Rhin (67)

Maison forestière de la Mésange

Niederbronn-les-Bains

Section 31, 316, 317

Seine-Maritime (76)

Maison forestière de l'Ermitage

Richemont

Section A, AA 0018 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Seine-Maritime (76)

Maison forestière des Hautes Avesnes

La Feuillie

H226, H227, H225 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Seine-Maritime (76)

Maison forestière de la Bouillarderie

Millebosc

Section B, 443 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien

Yvelines (78)

Maison forestière
du Butard N° 1

La Celle-Saint-Cloud

AK0018, AK0019

Yvelines (78)

Maison forestière
du Butard N° 2

La Celle-Saint-Cloud

AK0020, AK0021

Yvelines (78)

Pavillon du Butard

La Celle-Saint-Cloud

AK17

Tarn (81)

Maison forestière du Pas de Castelnau

Castelnau-de-Montmiral

BD0033