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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-163 du 12 février 2015 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-163 du 12 février 2015 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)


I.-Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :


Meuse (55)
Maison forestière de Ravigny
Souilly
C20, C21 en partie dans la limite d'un usage normal du bien


est remplacée par la ligne :


Meuse (55)
Maison forestière de Ravigny
Souilly
C21, C20 en partie dans la limite d'un usage normal du bien


II.-Le tableau figurant à l'annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :


Cher (18)
Maison forestière Le Briou
Vierzon
AN2, AN1 en partie, AN3 en partie dans la limite d'un usage normal du bien, notamment pour permettre l'accès aux dépendances


est remplacée par la ligne :


Cher (18)
Maison forestière Le Briou
Vierzon
AN2, AN1 en partie, AN3 en partie, AN4 en partie dans la limite d'un usage normal du bien, notamment pour permettre l'accès aux dépendances


2° La ligne :


Mayenne (53)
Maison forestière Touchemin
Vimarce
D219, D220 et D294 en partie pour permettre un accès à la voie publique


est remplacée par la ligne :


Mayenne (53)
Maison forestière Touchemin
Vimarce
D219, D220, D294, D221 en partie pour permettre un accès à la voie publique