Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé-et-Principe)

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.