Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé-et-Principe)

Il est institué une régie de recettes auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé-et-Principe, pour la perception des produits des ventes liées à la fermeture du service.