Les dispositions du même code sont ainsi modifiées :
I.-L'article A. 212-102 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. A. 212-102.-Le troisième degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif mentionné à l'article D. 212-70 est un diplôme professionnel.
« Il atteste de l'aptitude et de la qualification de son titulaire à enseigner les activités physiques et sportives sous toutes les formes, notamment d'accompagnement, d'animation, d'initiation ou d'entraînement.
« En outre, il confère à son titulaire :
«-la qualification nécessaire à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, dans une option sportive ;
«-la qualification nécessaire au perfectionnement technique et à la formation des cadres dans une option sportive, ainsi qu'une qualification approfondie en gestion et promotion des activités physiques et sportives ;
«-la qualification nécessaire pour l'expertise et la recherche.
« Le brevet d'Etat d'éducateur sportif comprend :
« 1° Une partie commune à l'ensemble des options ;
« 2° Une partie spécifique à chaque option.
« Le brevet d'Etat d'éducateur sportif est délivré, sous réserve des dispositions des articles A. 212-103 et A. 212-104, au vu des attestations de réussite à la partie commune et à la partie spécifique.
« Les formations évaluées en contrôle continu des connaissances et en modulaire peuvent se préparer par la formation en alternance et notamment par la voie de l'apprentissage. »
II.-L'annexe III-1 citée à l'article A. 312-1 figure en annexe au présent arrêté.
III.-Au premier alinéa de l'article A. 312-4, les mots : « sportives ouvertes avant le 1er janvier 1996 » sont remplacés par le mot : « existantes » ;
IV.-Au premier alinéa de l'article A. 421-1, les mots : « Dans la collectivité territoriale de Mayotte » sont remplacés par les mots : « A Mayotte » ;
V.-Au I de l'article A. 421-2, les mots : « Dans la collectivité territoriale de Mayotte » sont remplacés par les mots : « A Mayotte » ;
VI.-Aux articles A. 421-3 et A. 421-4, les mots : « la collectivité territoriale de Mayotte » sont remplacés par le mot : « Mayotte » ;
VII.-Au deuxième alinéa de l'article A. 424-1, après les mots : « en Polynésie française, », le mot : « le » est supprimé.