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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires)

ANNEXE

1° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I-A de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :

AUXILIAIRES technologiques	CATÉGORIE de l'AT	DENRÉE alimentaire	CONDITIONS d'emploi/ fonction	TENEUR résiduelle maximale
Mélanges de copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène condensés sur glycérol (PM > 5 000 g/ mol), condensés sur des acides gras du « tall oil », condensés sur l'huile de colza et les acides gras du « tall oil ».	Antimousse.	Pommes de terre blanchies réfrigérées ou cuites sous vide. Frites réfrigérées ou surgelées. Chips. Flocons déshydratés.	A la dose maximale de 0.36 kg/ T de pommes de terre pour la fabrication de frites et de 0.05 kg/ T de pommes de terre pour la fabrication des flocons deshydratés. Le traitement doit être suivi d'un rinçage à l'eau satisfaisant aux normes fixées pour l'eau potable.	Teneur résiduelle techniquement inévitable.
Oxyde d'éthylène condensé sur les alcools gras C9 à C11.	Antimousse.	Sel alimentaire minéral	A la dose maximale de 22 mg/ T de saumure extraite de mine de sel gemme avant évaporation.	Teneur résiduelle inférieure à 1 mg/ kg.
Mélange de sucre et de polyéthylène glycol (PEG 300 à 9 000 daltons)	Autre auxiliaire.	Sucre (mi-) blanc cristallisé.	Diluant des amorces de cristallisation à la teneur maximale de 25 g/ m3 de liqueur	Teneur résiduelle techniquement inévitable.
Solution aqueuse de formaldéhyde à 30 %	Agent de décontamination des produits d'origine végétale.	Sucre cristallisé.	A la dose maximale de 120 g de formaldéhyde par tonne de betterave.	1 mg de formaldéhyde/ kg de sucre.
Solution à base d'acide peracétique, de peroxyde d'hydrogène et d'acide acétique.	Agent de décontamination des produits d'origine végétale.	Petits pois et haricots verts destinés à l'appertisation.	A la dose maximale de 500 mg d'acide peracétique/ L d'eau de lavage. Le traitement doit être suivi d'un rinçage à l'eau satisfaisant aux normes fixées pour l'eau potable.	Teneur résiduelle techniquement inévitable.
Solution à base d'acide peracétique, de peroxyde d'hydrogène et d'acide acétique.	Agent de décontamination des produits d'origine végétale.	Amidon, fécule et dérivés	Traitement du lait d'amidon à la dose maximale de 1000 g d'acide peracétique par tonne de matière sèche de produit fini amylacé.	Teneur résiduelle techniquement inévitable.

2° Les dispositions relatives au formol pour la fabrication du sucre sont supprimées de l'annexe I-B de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé.
3° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I-C de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :

AUXILIAIRES technologiques	CATÉGORIE de l'AT	DENRÉE alimentaire	CONDITIONS d'emploi/ fonction	TENEUR résiduelle maximale
Asparaginase issue d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus subtilis (CK) porteuse du gène codant une asparaginase de Pyrococcus furiosus.	Enzymes.	Produits céréaliers (à l'exception du pain de tradition française) y compris les céréales pour petit déjeuner, produits frits à base de pommes de terre, extraits de levure.	Utilisation pour la préparation d'aliments contenant de la L-asparaginase et des hydrates de carbone, cuits à des températures supérieures à 120° C afin de diminuer les niveaux de L-asparagine (principal précurseur de la formation d'acrylamide).	Teneur résiduelle techniquement inévitable.
Bêta galactosidase BbgIV issue d'une souche génétiquement modifiée d'Escherichia coli (BgIA MCB3) porteuse du gène codant une bêta galactosidase BbgIV de Bifidobactérium bifidum.	Enzymes.	Galacto-oligosaccharides	Transgalactosylation générant des galacto-oligosaccharides à partir de lactose.	Teneur techniquement inévitable.
Cellulase issue d'une souche de Trichoderma reesei autoclonée (E2DD2).	Enzymes.	Amidonnerie, production de sirop de glucose. Brasserie. Industrie de l'alcool potable.	Hydrolyse de la cellulose.	Teneur résiduelle techniquement inévitable.
Endo-bêta-glucanase issue d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus subtilis (CF 624B-1) porteuse du gène codant une bêta glucanase de Bacillus subtilis.	Enzymes.	Brasserie. Industrie de l'alcool potable.	Hydrolyse des liaisons bêta 1-3 et 1-4 des glucanes.	Teneur résiduelle techniquement inévitable.
Xylanase issue d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus licheniformis (CE) porteuse d'un gène codant une xylanase de de Bacillus licheniformis.	Enzymes.	Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie, biscotterie et viennoiserie.	Hydrolyse des liaisons osidiques des hémicelluloses.	Teneur résiduelle techniquement inévitable.
Xylanase issue d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus subtilis (CF307) autoclonée.	Enzymes.	Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie, biscotterie et viennoiserie.	Hydrolyse des liaisons osidiques des hémicelluloses.	Teneur résiduelle techniquement inévitable.

4° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I-D de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :

AUXILIAIRES technologiques	CATÉGORIE de l'AT	DENRÉE alimentaire	CONDITIONS d'emploi/ fonction	TENEUR résiduelle maximale
Bêta galactosidase BbgIV issue d'une souche génétiquement modifiée d'Escherichia coli (BgIA MCB3) porteuse du gène codant une bêta galactosidase BbgIV de Bifidobactérium bifidum.	Enzymes.	Galacto-oligosaccharides.	Transgalactosylation générant des galacto-oligosaccharides à partir de lactose.	Teneur techniquement inévitable.