Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-160 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 2010-1314 du 2 novembre 2010 relatif aux obligations de service public incombant aux sociétés de courses de chevaux et aux modalités d'intervention des sociétés mères)

Au deuxième alinéa du 3 de l'annexe du décret du 2 novembre 2010 susvisé, les mots : « et éleveurs » sont remplacés par les mots : «, éleveurs et, lorsque le code des courses de leur spécialité le prévoit, aux entraîneurs ».