Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- établissement du service national Sud-Ouest, centre du service national de Toulouse ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulouse, portion centrale ;
- poste de la protection et de la sécurité de la défense de Toulouse ;
- pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Toulouse ;
- groupement de recrutement de la légion étrangère, pôle d'information de la légion étrangère de Toulouse ;
- centre médical des armées de Toulouse-Castres, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Toulouse ;
- centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces, Toulouse ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Midi-Pyrénées zone de défense Sud-Ouest Bordeaux, échelon social de gendarmerie de Toulouse ;
- centre médical des armées de Toulouse-Castres, antenne médicale de Toulouse-Courrège.